Réglementation française Trike
JLM Concept Cars

(Ingénieur Conservatoire National Arts et Métiers)
(Qualifié Maître Artisan Constructeur de véhicules et équipements)
(Référencé Afnor suivant ISO 3780-2009)
(Labellisé Made in 60 par le Conseil Général de l'Oise)


Permis pour conduire un trike :
- Soit : permis voiture (permis B) depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation spécifique de 7 heures (*). De plus, les personnes ayant obtenu le permis B à partir du 19 janvier 2013, doivent avoir plus de 21 ans.

- Soit : permis moto (permis A).

 (*) : Sont exonérés de la formation de 7 heures ceux qui pourraient justifier avoir conduit une motocyclette légère ou un scooter 3 roues entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. La preuve doit être apportée par un relevé d’information délivré par l’assureur.



La réglementation française sur les kits de transformation avec stabilisateurs (en gardant la roue arrière de la moto) :
- Ces kits sont strictement interdits en France bien qu'ils soient utilisés dans d'autres pays.
- Le véhicule modifié ainsi ne correspond à aucune catégorie du règlement des 2, 3 et 4 roues. Le montage de ce kit entraine donc la non-conformité de la moto.  Comme il ne correspond à aucune catégorie, il est impossible de pouvoir l'homologuer.

- Hormis la possibilité d'être sanctionné par une amende pour conduite d'un véhicule non homologué sur la voie publique, l'assureur se retournerait systématiquement sur l'utilisateur en cas d'accident.


La réglementation française sur les remorques pour 3 roues :
- Le code de la route, article R312-2 indique qu'il est interdit de circuler ave un véhicule attelé à une remorque si le PTRA du véhicule tracteur n'est pas fixé sur le certificat d'immatriculation ( rubrique F3).
- Le code de la route article R315-1 impose sur les 2 et 3 roues, le freinage de toute remorque (et caravane) d'un poids en charge supérieur à 80 kg .
- Le code de la route, article R312-3 indique que la remorque (ou caravane) chargée ne peut pas excéder 50% du poids à vide du 3 roues tracteur.

La réglementation française sur le transport du trike :
- Tracter un 3 roues roulant derrière un camping-car ou autre véhicule est strictement interdit en France bien que ce soit toléré dans d'autres pays.
- Les tow bars ou autres cadres à tracter sont donc absolument interdit en France. La seule solution légale est de monter le 3 roues sur un plateau ou une remorque.



 
 



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